Politique nationale de la recherche
En France, la politique de recherche, qu'elle soit fondamentale ou appliquée, est conduite par le Ministère en charge de la recherche (MESRI), et grandement structurée par le code de la recherche et la loi du 23 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Code de la recherche
Codifié en 2004, le code de la recherche regroupe l'ensemble des dispositifs législatifs relatifs aux missions et objectifs de la recherche, à son organisation générale, à ces activités, ainsi qu'au fonctionnement des établissements, organismes et des personnels de recherche qui y concourent. Sa codification repose en grande partie sur deux lois fondatrices adoptées en 1982 et 1985, toutes deux relatives à l'orientation et la programmation de la recherche en France. Ces deux lois comportent un ensemble de dispositions et d'orientations générales destinées à fixer le statut des chercheurs et des établissements de recherche auxquels ils sont rattachés, mais aussi de définir les moyens qui peuvent être mis à disposition des acteurs de la recherche en France. Ces lois ont permis de structurer l'organisation de la recherche qui, avant 1982, s'était réalisée de manière empirique avec des statuts disparates et une faible coordination des activités de recherche.
Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Adoptée en 2013, cette loi vise à dynamiser la recherche en renforçant son rayonnement international et en lui redonnant ambition et cohérence. Parmi ses nombreux dispositifs, la loi du 22 juillet 2013 inscrit la rédaction d'une stratégie nationale de la recherche et préserve les activités de recherche fondamentales, tout en favorisant la mobilité des personnels enseignants et des chercheurs étrangers. La loi vise également à favoriser la réussite des étudiants par un ensemble de dispositifs (orientations prioritaires de certains bacheliers, amélioration de l'insertion professionnelle, etc.) et la rédaction d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur.
Stratégie nationale de recherche (SNR)
Publiée en 2015 et structurée autour de 10 défis sociétaux, l'enjeu de la stratégie nationale de recherche est d'améliorer la connaissance afin de répondre aux multiples défis socio-économiques du XXIéme siècle, tel que le changement climatique, la révolution numérique ou la sécurité alimentaire. De ces défis, sont tirés des orientations de recherches qui vont permettre de mettre en avant les principaux enjeux nécessitant des actions coordonnées, compte tenu de leur impacts sur les sociétés.
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Stratégie nationale sur les infrastructures de recherche
Articulée avec la SNR et élaborée à partir d'un état de l'art réalisé par un corpus de scientifiques de tous les domaines, la stratégie nationale des infrastructures de recherche doit permettre de mettre en avant la diversité des infrastructures et des instruments existants ou en projets, qui répondent aux critères d'excellence scientifique, technologique et d'efficacité. Génératrice d'un grand nombre de données, la stratégie doit également favoriser la capacité des infrastructures de recherche à rendre ces données accessibles à la communauté. Éditée par le Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie nationale sur les infrastructures de recherche compte 95 infrastructures dont 5 organisations internationales, 20 très grandes infrastructures de recherche, 61 infrastructures de recherche et 9 projets.
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A cette réglementation, qui fournit un cadre général à l'organisation et à la structuration de la recherche en France, s'ajoute une réglementation plus spécifique qui définit les statuts et le fonctionnement général des structures opérationnelles de recherche (SOR) et de service (SOS).
Structures opérationnelles de recherche (SOR)
Régit par la décision n°920520SOSI du 24 juillet 1992 modifiée portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de recherche, les SOR se distinguent selon différents statuts mais dont la vocation est identique, celle de réunir des moyens financiers, matériels et humains pour réaliser un programme de recherche scientifique définit. En principe, chaque SOR est rattaché à un grand organisme de recherche (CNRS, IRD, INSERM, INRA, etc.) et à un ou plusieurs instituts en fonction des thématiques scientifiques abordées. Les différents SOR sont regroupés au sein de différentes catégories : les unités de recherche dites "de base", les structures fédératives de recherche (SFR), les groupements de recherche (GDR), et les formations de recherche en évolution (FRE).
Structures opérationnelles de services (SOS)
Réglementé par la décision n°159-87 du 2 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de service, les SOS ont pour objet la mise à disposition de matériels et l'accompagnement des SOR dans leurs activités de recherche. A l'image des SOR, les SOS sont rattachées à un grand organisme de recherche et à un ou plusieurs instituts en fonction des besoins. Elles se distinguent en unités ou en groupements de service.
Les observatoires des sciences de l'Univers (OSU)
Les OSU constituent des regroupements de laboratoires dans le but est de conduire des observations à long terme dans le domaine des sciences de l'univers. Couvrant plusieurs thématiques (astronomie, physique du globe, océanographie et environnement), 27 OSU sont arrêtés par décret du Ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leur organisation est régit par le code de l'éducation et ils ont pour missions de fournir à la communauté nationale et internationale des services liés à leurs activités de recherche ; de contribuer à la formation des étudiants et de l'ensemble des personnels de recherche ; de concourir à la diffusion des connaissances ; et de mettre en oeuvre des activités de coopération internationale. Dans le domaine de l'océanographie, s'ajoute à ces missions communes un objectif de protection du milieu océanique grâce au progrès des connaissances et au développement de programmes de recherche dédiés.
> Décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers
> Articles D713-9, D713-10 et D713-11 du code de l'éducation
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Les services nationaux d'observation (SNO)
Labellisé par le CNRS, les SNO regroupent un ensemble de moyens dédiés à l'observation du système Terre et des systèmes astronomiques, dans le but de documenter sur le long terme la formation, l'évolution et la variabilité de ces systèmes mais surtout d'améliorer les connaissances et la compréhension de ces systèmes. Regroupés au sein de 4 actions nationales pour l'observation (astronomie et astrophysique - AA ; océans et atmosphère - OA ; surfaces et interfaces continentales - SIC et terre solide - TS), les 182 SNO de l'institut national des sciences du l'Univers (INSU) du CNRS ont vocation à fournir un appui à la communauté scientifique pour la production et l'accès aux données d'observation.
> Note de cadrage du 13 janvier 2016 relative à l'organisation des services nationaux d'observation
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Les systèmes d'observation et d'expérimentation au long terme pour la recherche en environnement (SOERE)
Les SOERE sont labellisés par l'alliance pour l'environnement AllEnvi dans le but de mettre en réseaux différents observatoires pour l'environnement répartis sur un ensemble de sites. Chaque SOERE constitue un réseau de services élémentaires d'expérimentation et/ou d'observation partageant des paramètres d'observation et de mesure communs, dont les données sont traitées et archivées de manière pérenne et continue. La labellisation de ces réseaux permet une reconnaissance nationale et européenne de la communauté scientifique et facilite l'accès à certaines sources de financement.
> Appel à candidature de la campagne de labellisation SOERE 2016
En savoir plus sur les SOERE du pôle ODATIS: Coriolis, MOOSE, SONEL
Les alliances de recherche
Les alliances de recherche vise à renforcer la coordination des grands programmes scientifiques afin de rapprocher les acteurs de la recherche travaillant sur des thématiques proches. La création des alliances s'inscrit dans la démarche de valorisation de la recherche française en renforçant la performance, la visibilité et le rayonnement national et international des principaux organismes et structures de recherche, et ce, en coordonnant les programmes thématiques cohérents avec la stratégie nationale de recherche (SNR). Entre 2009 et 2010, cinq alliances ont été créées et définies selon les axes prioritaires de recherche inscrits dans la SNR :
