Règlementation

Réglementation

En France, la politique de recherche, qu'elle soit fondamentale ou appliquée, est conduite par le Ministère en charge de la recherche (actuellement MENESR, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche), et grandement structurée par le code de la recherche et la loi du 23 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Code de la recherche

Codifié en 2004, le code de la recherche regroupe l'ensemble des dispositifs législatifs relatifs aux missions et objectifs de la recherche, à son organisation générale, à ces activités, ainsi qu'au fonctionnement des établissements, organismes et des personnels de recherche qui y concourent. Sa codification repose en grande partie sur deux lois fondatrices adoptées en 1982 et 1985, toutes deux relatives à l'orientation et la programmation de la recherche en France. Ces deux lois comportent un ensemble de dispositions et d'orientations générales destinées à fixer le statut des chercheurs et des établissements de recherche auxquels ils sont rattachés, mais aussi de définir les moyens qui peuvent être mis à disposition des acteurs de la recherche en France. Ces lois ont permis de structurer l'organisation de la recherche qui, avant 1982, s'était réalisée de manière empirique avec des statuts disparates et une faible coordination des activités de recherche.

Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Adoptée en 2013, cette loi vise à dynamiser la recherche en renforçant son rayonnement international et en lui redonnant ambition et cohérence. Parmi ses nombreux dispositifs, la loi du 22 juillet 2013 inscrit la rédaction d'une stratégie nationale de la recherche et préserve les activités de recherche fondamentales, tout en favorisant la mobilité des personnels enseignants et des chercheurs étrangers. La loi vise également à favoriser la réussite des étudiants par un ensemble de dispositifs (orientations prioritaires de certains bacheliers, amélioration de l'insertion professionnelle, etc.) et la rédaction d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur.

Stratégie nationale de recherche (SNR)

Publiée en 2015 et structurée autour de 10 défis sociétaux, l'enjeu de la stratégie nationale de recherche est d'améliorer la connaissance afin de répondre aux multiples défis socio-économiques du XXIéme siècle, tel que le changement climatique, la révolution numérique ou la sécurité alimentaire.  De ces défis, sont tirés des orientations de recherches qui vont permettre de mettre en avant les principaux enjeux nécessitant des actions coordonnées, compte tenu de leur impacts sur les sociétés.

En savoir plus sur la stratégie nationale de recherche

Stratégie nationale sur les infrastructures de recherche

Articulée avec la SNR et élaborée à partir d'un état de l'art réalisé par un corpus de scientifiques de tous les domaines, la stratégie nationale des infrastructures de recherche doit permettre de mettre en avant la diversité des infrastructures et des instruments existants ou en projets, qui répondent aux critères d'excellence scientifique, technologique et d'efficacité. Génératrice d'un grand nombre de données, la stratégie doit également favoriser la capacité des infrastructures de recherche à rendre ces données accessibles à la communauté. Éditée par le Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie nationale sur les infrastructures de recherche compte 95 infrastructures dont 5 organisations internationales, 20 très grandes infrastructures de recherche, 61 infrastructures de recherche et 9 projets.

A cette réglementation, qui fournit un cadre général à l'organisation et à la structuration de la recherche en France, s'ajoute une réglementation plus spécifique qui définit les statuts et le fonctionnement général des structures opérationnelles de recherche (SOR) et de service (SOS).

Structures opérationnelles de recherche (SOR)

Régit par la décision n°920520SOSI du 24 juillet 1992 modifiée portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de recherche, les SOR se distinguent selon différents statuts mais dont la vocation est identique, celle de réunir des moyens financiers, matériels et humains pour réaliser un programme de recherche scientifique définit. En principe, chaque SOR est rattaché à un grand organisme de recherche (CNRS, IRD, INSERM, INRA, etc.) et à un ou plusieurs instituts en fonction des thématiques scientifiques abordées. Les différents SOR sont regroupés au sein de différentes catégories : les unités de recherche dites "de base", les structures fédératives de recherche (SFR), les groupements de recherche (GDR), et les formations de recherche en évolution (FRE).

Décision n°920520SOSI du 24 juillet 1992 modifiée portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de recherche

Les unités de recherches sont principalement des unités mixtes de recherche (UMR), label pouvant être obtenu par des laboratoires après évaluation conjointe du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'un grand organisme de recherche. Créées pour 4 ans lors de la signature de la convention et soumises à évaluation, les UMR sont des structures administratives où des moyens techniques et humains sont mis en commun par différents établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de collaborer sur un seul et même projet scientifique. Le statut des UMR a été complété en 2002 (Décision du 23 septembre 2002) par la définition du statut d'unité de recherche internationale (UMI). La structure et le fonctionnement des UMI sont identiques aux UMR à l'exception que l'un des partenaires signataire de la convention est représenté par un institut étranger. Il existe d'autre unités de recherche, comme les unités sous contrat (USC), le unités de recherche associé (URA), les unités de service et de recherche (USR) ou les unités propres de recherche (UPR) qui sont toutes régies par la même décision du 24 juillet 1992 avec des spécificités qui leurs sont propres.

Décision n°020087DAJ du 23 septembre 2002 modifiant la décision n°920520SOSI du 24 juillet 1992 modifiée portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de recherche

En savoir plus sur les UMR du pôle Odatis

Les structures fédératives de recherche permettent de coordonner les activités scientifiques et de mettre en commun tout ou partie des moyens de différents organismes de recherche (unités de recherche, formations de recherche, etc.), chacun gardant son autonomie. Nécessitant une validation ministérielle, il existe trois types de structures fédératives de recherche : les fédérations de recherche (FED) labellisées par le Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, les fédérations de recherche (FR) labellisées conjointement par le Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et le CNRS, et les instituts fédératif de recherche (IFR) labellisés conjointement par le Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'INSERM.

Instruction n°940964SJUR du 15 juillet 1994 modifiée relative aux structures fédératives de recherche (IFRC, FR)

Instruction relatives aux instituts fédératif de recherche (IFR)

En savoir plus sur les FR du pôle Odatis

Les groupements de recherche (GDR) sont propres au CNRS et regroupent tout ou partie des unités de recherche, des formations de recherche en évolution et/ou des équipes de recherche, afin de mutualiser des moyens autour d'une même thématique de recherche. Ces GDR peuvent relever du CNRS uniquement ou être constitués en partenariat avec un ou plusieurs établissements institutionnels ou industriels.

Le statut de FRE constitue un statut transitoire afin de faciliter la création, la transformation ou la fermeture d'une unité de recherche. Ce label est attribué conjointement par le Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et le CNRS après évaluation.

Circulaire n°00-0008 DCAJ du 10 janvier 2000 relative aux formations de recherche en évolution (FRE)

Structures opérationnelles de services (SOS)

Réglementé par la décision n°159-87 du 2 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de service, les SOS ont pour objet la mise à disposition de matériels et l'accompagnement des SOR dans leurs activités de recherche. A l'image des SOR, les SOS sont rattachées à un grand organisme de recherche et à un ou plusieurs instituts en fonction des besoins. Elles se distinguent en unités ou en groupements de service.

Les unités de services existent sous deux catégories, les unités propre de service (UPS) qui sont spécifique au CNRS, et les unités mixtes de service (UMS). Après validation ministérielle, les UMS sont placées sous la responsabilité conjointe du CNRS et d'un ou plusieurs établissements de recherche. Ces unités ont vocation à accueillir du personnel administratif et technique en soutien à une activité de recherche (cas des observatoires des sciences de l'univers - OSU).

A l'image des groupements de recherche, les GDS sont propres au CNRS et regroupent tout ou partie des unités de service et de recherche, autour d'un objectif commun de service à destination de la recherche.

Sont associés à ces établissements de recherche, des structures qui permettent de conduire des observations afin de recueillir les données nécessaires à l'avancée de la recherche. En fonction des thématiques, un grand nombre d'observatoires et de réseaux existent afin d'être en mesure d'obtenir des informations sous différentes formes (enquêtes de terrain, observations satellites, photographies comparatives, mesures in situ, etc.).

Les observatoires des sciences de l'Univers (OSU)

Les OSU constituent des regroupements de laboratoires dans le but est de conduire des observations à long terme dans le domaine des sciences de l'univers. Couvrant plusieurs thématiques (astronomie, physique du globe, océanographie et environnement), 27 OSU sont arrêtés par décret du Ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leur organisation est régit par le code de l'éducation et ils ont pour missions de fournir à la communauté nationale et internationale des services liés à leurs activités de recherche ; de contribuer à la formation des étudiants et de l'ensemble des personnels de recherche ; de concourir à la diffusion des connaissances ; et de mettre en oeuvre des activités de coopération internationale. Dans le domaine de l'océanographie, s'ajoute à ces missions communes un objectif de protection du milieu océanique grâce au progrès des connaissances et au développement de programmes de recherche dédiés.

En savoir plus sur les OSU du pôle Odatis

Les services nationaux d'observation (SNO)

Labellisé par le CNRS, les SNO regroupent un ensemble de moyens dédiés à l'observation du système Terre et des systèmes astronomiques, dans le but de documenter sur le long terme la formation, l'évolution et la variabilité de ces systèmes mais surtout d'améliorer les connaissances et la compréhension de ces systèmes. Regroupés au sein de 4 actions nationales pour l'observation (astronomie et astrophysique - AA ; océans et atmosphère - OA ; surfaces et interfaces continentales - SIC et terre solide - TS), les 182 SNO de l'institut national des sciences du l'Univers (INSU) du CNRS ont vocation à fournir un appui à la communauté scientifique pour la production et l'accès aux données d'observation.

En savoir plus sur les SNO du pôle Odatis

Les systèmes d'observation et d'expérimentation au long terme pour la recherche en environnement (SOERE)

Les SOERE sont labellisés par l'alliance pour l'environnement AllEnvi dans le but de mettre en réseaux différents observatoires pour l'environnement répartis sur un ensemble de sites. Chaque SOERE constitue un réseau de services élémentaires d'expérimentation et/ou d'observation partageant des paramètres d'observation et de mesure communs, dont les données sont traitées et archivées de manière pérenne et continue. La labellisation de ces réseaux permet une reconnaissance nationale et européenne de la communauté scientifique et facilite l'accès à certaines sources de financement.

En savoir plus sur les SOERE du pôle ODATIS

Les alliances de recherche

Les alliances de recherche vise à renforcer la coordination des grands programmes scientifiques afin de rapprocher les acteurs de la recherche travaillant sur des thématiques proches. La création des alliances s'inscrit dans la démarche de valorisation de la recherche française en renforçant la performance, la visibilité et le rayonnement national et international des principaux organismes et structures de recherche, et ce, en coordonnant les programmes thématiques cohérents avec la stratégie nationale de recherche (SNR). Entre 2009 et 2010, cinq alliances ont été créées et définies selon les axes prioritaires de recherche inscrits dans la SNR :

Alliance nationale de recherche pour l'environnement - AllEnvi

L'AllEnvi a pour objectif de coordonner la recherche française dans le domaine de l'environnement afin de faciliter la transition écologique et de relever les grands défis sociétaux qui lui sont associées (gestion des ressources, adaptation au changement climatique, développement des énergies renouvelables, etc.). Afin d'atteindre ces objectifs, AllEnvi est structuré autour de 4 actions : Construire et orienter les programmes de recherche (propositions de priorités de recherche aux agences de financement, élaboration de la future SNR, etc.) ; soutenir la mise en place des infrastructures de recherche (contribution à l'élaboration de la feuille de route des IR) ;  coordonner les politiques d'innovation et de valorisation (renforcement des partenariats entre les opérateurs publics, les entreprises et les industries, réunion des membres fondateurs, etc.) ; promouvoir les programmes internationaux (organisation de colloques, coordination des délégations françaises, etc.).

Membres fondateurs : Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, Centre de recherche agronomique pour le développement - CIRAD, Centre national de la recherche scientifique - CNRS, Conférence des présidents d'université - CPU, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - IFREMER, Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux - IFSTTAR, Institut national de recherche agronomique - INRA, Institut de recherche pour le développement - IRD, Institut national de recherche   en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - IRSTEA, Météo-France, Muséum national d'histoire naturelle   - MNHN.

Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie - ANCRE

L'ANCRE vise à renforcer l'efficacité des recherches menées dans le domaine de l'énergie en coordonnant les actions des organismes publics nationaux. En étroite collaboration avec les industriels du secteur de l'énergie, l'alliance participe également à la mise en oeuvre de la stratégie française de recherche et développement dans ce domaine.

Membres fondateurs : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, Centre national de la recherche scientifique - CNRS, Conférence des présidents d'université - CPU, Institut français du pétrole et des énergies nouvelles - IFPEN.

Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé - Aviesan 

L'AVIESAN a pour mission d'accroître les performances de la recherche française dans le domaine des sciences de la vie et de la santé en renforçant son excellence et sa cohérence. Au travers différents grands objectifs (favoriser la transdisciplinarité, coordonner la programmation scientifiques, encourager les partenariats nationaux et européens, etc.), cette alliance doit améliorer la coordination scientifique et opérationnelle des projets et des ressources (financières, humaines, matériels).

Membres fondateurs : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, Centres hospitaliers régionaux et universitaires - CHRU, Centre national de la recherche scientifique - CNRS, Conférence des présidents d'université - CPU, Institut pasteur, Institut national de recherche agronomique - INRA, Institut de recherche pour le développement - IRD,  Institut national de recherche dédié au numérique - INRIA, Institut national de la santé et de la recherche médicale - INSERM.

Alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales - ATHENA

L'alliance ATHENA vise a renforcer la dynamique de la recherche en sciences humaines et sociales en créant à l'échelle nationale et européenne des espaces de concertation, de médiation et de coopération entre les différentes institutions. L'objectif est de mener une réflexion à long terme et de travailler à l'identification des atouts et des ressources afin de fournir un ensemble d'informations indispensables à la prise de décision.

Membres fondateurs : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA , Conférence des grandes écoles - CGE, Centre national de la recherche scientifique - CNRS, Conférence des présidents d'université - CPU, Institut national d'études démographiques - INED, Institut national de la recherche agronomique - INRA, Institut de recherche pour le développement - IRD.

Alliance des sciences et technologies du numérique - Allistene

Créée en 2009, l'Allistene promeut la recherche et l'innovation dans le domaine du numérique en accompagnant les mutations économiques et sociales liées à la diffusion des technologies numériques. Afin de coordonner les priorités scientifiques et technologiques, l'alliance renforce les partenariats existants entre les opérateurs publics et les entreprises.

Membres fondateurs : Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs - CDEFI, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, Centre national de la recherche scientifique - CNRS, Conférence des présidents d'université -  CPU, Institut Mines-Télécom, Institut national de recherche dédié au numérique - INRIA.